En permanence orienté vers le conseil de l’entreprise et de l’entrepreneur, nous répondons à l’ensemble de vos problématiques juridiques, sociales, fiscales et judiciaires.

RE avocats vous accompagne dans une relation de partenariat dans votre management et votre stratégie avec l’objectif constant d’être créateur de solutions.

          Création de votre société 

  • Conseil dans le choix de structure pour une optimisation fiscale et sociale     

          Acquisition et cession d’entreprise 

  • Évaluation d’entreprise
  • Rédaction de lettre d’intention
  • Cession de parts
  • Cession d’actions
  • Cession de bloc de contrôle
  • Leverage Buy-Out,
  • Assistance aux démarches financières

           Restructuration d’entreprises :

  • Apport de titres
  • Apport partiel d’actifs
  • Fusion
  • Scission

          Rédaction d’actes juridiques connexes :

  • Convention de garantie d’actif et de passif
  • Garantie à première demande
  • Pacte d’associés
  • Clause d’earn-out (complément de prix)

         Vie des sociétés :

  • Approbation annuelle des comptes
  • Augmentation de capital : ouverture aux investisseurs
  • Réduction de capital
  • Modification des dirigeants sociaux

         Détention et transmission d’entreprise :

  • Conseil sur les holdings animatrices : Convention de trésorerie, Convention d’assistance intragroupe
  • Conseil sur les holdings patrimoniales
  • Optimisation de la transmission familiale de l’entreprise

         Régime matrimonial du dirigeant

  • Conseil sur les incidences du mariage sur l’entreprise et sur les biens professionnels

 

       Embauche de salariés

  • Conseil sur le choix du contrat de travail
  • Rédaction du contrat de travail
  • Optimisation des coûts sociaux

        Rupture individuelle du contrat de travail

  • Assistance à la gestion de la rupture
  • Conseil dans le mode de rupture
  • Rédaction des procédures licenciement
  • Rédaction des ruptures conventionnelles

       Rupture collective du contrat de travail :

  • Gestion des conflits sociaux
  • Restructuration d’entreprise suite à licenciement économique

         Redressement de cotisations sociales

  • Assistance dans la contestation des redressements des organismes sociaux

         Représentation devant les juridictions

  • Assistance et représentation de l’entreprise par devant le Conseil des Prud’hommes
  • Assistance et représentation de l’entreprise par devant le Tribunal des Affaires de la sécurité sociale

  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de fonds artisanal
  • Acte de présentation de clientèle libérale
  • Baux commerciaux
  • Location gérance

  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité personnelle des dirigeants
  • Fiscalité patrimoniale
  • Assistance aux contrôles fiscaux et réclamation contentieuse

  • Inexécution du co-contractant de l’entreprise
  • Responsabilité contractuelle de l’entreprise

  • Responsabilité délictuelle de l’entreprise
  • Mise en oeuvre des garanties souscrites par l’entreprise ou ses dirigeants
  • Réparation des préjudices subis par l’entreprise ou ses dirigeants

  • Facture impayées

  • Régime matrimonial de l’entrepreneur
  • Conseil sur les donations d’entreprise
  • Succession de l’entrepreneur